Équilibrer la démocratie : la proportionnelle
Les règles surdéterminent le jeu. Notre régime politique penche dangereusement du côté du pouvoir exécutif. Sans préjudice d’un réajustement à la racine des institutions qu’il conviendrait d’entreprendre pour rééquilibrer les pouvoirs, une réforme du mode de scrutin des députés s’impose aujourd’hui comme étant à la fois simple et urgente. Le scrutin majoritaire à deux tours, […]
Inscription de l’IVG dans la Constitution
Le parcours de la loi navigant entre les deux chambres du Parlement, peut parfois prendre du temps. C’est le cas pour cette proposition d’inscription de l’IVG dans la Constitution, garantissant et protégeant ce droit fondamental à l’avortement. C’est en septembre 2022 que Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, a déposé une première proposition de loi visant à […]
Suppression de la Cour de Justice de la République
L’affaire Dupont-Moretti nous le prouve : la Cour de Justice de la République doit être supprimée. Cette juridiction, mise en place en 1993, est chargée de juger les membres du Gouvernement pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Cependant, son fonctionnement hybride, mêlant magistrats et parlementaires, suscite de vives interrogations quant à son indépendance et […]
Renforcement de la Justice Environnementale
Le changement climatique et les atteintes graves à l’environnement sont des défis urgents qui nécessitent une action immédiate. Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) souligne les conséquences irrémédiables du réchauffement climatique, de la pollution de l’air, et de l’exploitation intensive des ressources. Face à ces enjeux, une proposition de […]
Déjeuner avec les maires et élus locaux à l’Assemblée nationale
Tenant à créer des passerelles entre la circonscription et l’Assemblée nationale, Jérémie Iordanoff a invité les maires et les élus communaux pour un déjeuner lors du salon des maires le 21 novembre 2023.
Se promener dans la nature n’est pas un crime !
135€ d’amende. C’est ce que risquent les usagers de la nature depuis qu’un propriétaire foncier a choisi de privatiser 750 hectares de forêt, alpages et rochers, en plein coeur de la réserve des Hauts de Chartreuse. Le propriétaire s’est simplement emparé d’une loi entrée en application en février 2023, permettant aux propriétaires de terrains forestiers ou […]
Non à l’activation à distance des téléphones portables aux fins d’écoute
Le 29 juin 2023, à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour 2023-2027, Jérémie Iordanoff a voté contre l’activation à distance des téléphones portables à l’insu de leurs propriétaires, aux fins de captations de sons et d’images. Les écoutes reposaient jusqu’à présent sur la mise […]
Orientation de la Justice : La Justice environnementale
Justice pénale environnementale : de timides avancées. Chef de file du groupe écologiste sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027, Jérémie Iordanoff a saisi l’occasion de ce texte pour améliorer le fonctionnement de notre justice pénale environnementale. Il a rencontré, en amont du travail législatif, de […]
Audition du Garde des Seaux
Dans le cadre du projet de loi de réforme de la Justice, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, a été auditionné par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Jérémie Iordanoff, chef de file des écologistes sur ce texte, est intervenu pour exprimer ses inquiétudes et doutes sur la version actuelle de ces projets […]
Supprimer l’article « 49-3 » !
Notre démocratie ne peut plus s’accommoder des passages en force répétés de l’exécutif contre le Parlement. Sans attendre une refonte complète de notre Constitution, abrogeons l’article 49.3 ! Le débat fonde notre démocratie. Or, aux premières difficultés rencontrées, le 49 alinéa 3 permet à l’exécutif de liquider la délibération parlementaire. Sans que le Parlement ne puisse se […]
