Colloque : dépénaliser l’accès à la nature

Colloque : Dépénaliser l’accès à la nature Depuis la loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, le simple fait de s’aventurer ou de traverser une propriété rurale ou forestière, sans même l’endommager, peut constituer une contravention de 4è classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros, qui […]

Déconnecter la Présidentielle des Législatives

Notre Parlement est le plus faible d’Europe. Alors que les élections législatives sont ailleurs un moment clé de la vie politique, en France, la concordance temporelle de ce scrutin avec la Présidentielle se fait au détriment manifeste du Parlement. La campagne présidentielle prend toute la lumière et surdétermine les législatives dont les électeurs, logiquement, se […]

Équilibrer la démocratie : la proportionnelle

Les règles surdéterminent le jeu. Notre régime politique penche dangereusement du côté du pouvoir exécutif. Sans préjudice d’un réajustement à la racine des institutions qu’il conviendrait d’entreprendre pour rééquilibrer les pouvoirs, une réforme du mode de scrutin des députés s’impose aujourd’hui comme étant à la fois simple et urgente. Le scrutin majoritaire à deux tours, […]

Inscription de l’IVG dans la Constitution

Le parcours de la loi navigant entre les deux chambres du Parlement, peut parfois prendre du temps. C’est le cas pour cette proposition d’inscription de l’IVG dans la Constitution, garantissant et protégeant ce droit fondamental à l’avortement. C’est en septembre 2022 que Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, a déposé une première proposition de loi visant à […]

Suppression de la Cour de Justice de la République

L’affaire Dupont-Moretti nous le prouve : la Cour de Justice de la République doit être supprimée. Cette juridiction, mise en place en 1993, est chargée de juger les membres du Gouvernement pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Cependant, son fonctionnement hybride, mêlant magistrats et parlementaires, suscite de vives interrogations quant à son indépendance et […]

Renforcement de la Justice Environnementale

Le changement climatique et les atteintes graves à l’environnement sont des défis urgents qui nécessitent une action immédiate. Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) souligne les conséquences irrémédiables du réchauffement climatique, de la pollution de l’air, et de l’exploitation intensive des ressources.  Face à ces enjeux, une proposition de […]

Se promener dans la nature n’est pas un crime !

135€ d’amende. C’est ce que risquent les usagers de la nature depuis qu’un propriétaire foncier a choisi de privatiser 750 hectares de forêt, alpages et rochers, en plein coeur de la réserve des Hauts de Chartreuse. Le propriétaire s’est simplement emparé d’une loi entrée en application en février 2023, permettant aux propriétaires de terrains forestiers ou […]

Non à l’activation à distance des téléphones portables aux fins d’écoute

Le 29 juin 2023, à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour 2023-2027, Jérémie Iordanoff a voté contre l’activation à distance des téléphones portables à l’insu de leurs propriétaires,  aux fins de captations de sons et d’images.  Les écoutes reposaient jusqu’à présent sur la mise […]

Orientation de la Justice : La Justice environnementale

Justice pénale environnementale : de timides avancées. Chef de file du groupe écologiste sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027, Jérémie Iordanoff a saisi l’occasion de ce texte pour améliorer le fonctionnement de notre justice pénale environnementale.  Il a rencontré, en amont du travail législatif, de […]