Le changement climatique et les atteintes graves à l’environnement sont des défis urgents qui nécessitent une action immédiate. Le dernier rapport du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) souligne les conséquences irrémédiables du réchauffement climatique, de la pollution de l’air, et de l’exploitation intensive des ressources.
Face à ces enjeux, une proposition de loi transpartisane a été élaborée avec Naïma Moutchou (Horizons) et Cécile Untermaier (Parti socialiste), dans le but de renforcer la justice environnementale.
Le contexte actuel exige des mesures robustes pour protéger notre planète et les générations futures. Cette proposition de loi, en réponse aux conclusions d’une mission d’information sur le référé spécial environnemental, vise à améliorer la procédure des référés administratifs pour une protection environnementale plus efficace.
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Article 1 : Intégration des Enjeux Environnementaux dans les Procédures de Référé Administratif
L’article 1er de la proposition de loi vise à améliorer la procédure de référé‑suspension en matière environnementale.
Tout d’abord, il cherche à assouplir la condition d’urgence, reconnaissant la gravité et la durabilité des dommages environnementaux comme critères présumés d’urgence.
Deuxièmement, il propose une procédure spécifique pour une action rapide du juge administratif en cas de dommages particulièrement graves ou irréversibles.
Enfin, il intègre formellement le droit à un environnement équilibré et respectueux de la santé dans le référé liberté, renforçant ainsi la protection des droits fondamentaux liés à l’environnement.
Article 2 : Modification des Modalités des Référés Environnementaux
L’article 2 vise à moderniser les référés prévus par le code de l’environnement pour faciliter le recours à ces procédures.
Il propose d’élargir le champ d’application du « référé étude d’impact » pour inclure la possibilité de suspendre des décisions administratives avec une étude d’impact insuffisante.
De plus, il suggère d’élargir le champ du « référé pénal spécial » pour inclure toutes les dispositions liées à l’environnement, renforçant ainsi la prévention des atteintes environnementales.
Article 3 : Précision du Référé‑Conservatoire dans le Domaine Environnemental
L’article 3 vise à préciser le référé‑conservatoire en matière environnementale.
Reconnaissant les limitations de la notion d’urgence, il propose d’ajuster ce référé pour qu’il puisse également s’appliquer aux dommages graves ou durables, prenant ainsi en compte la temporalité spécifique de certains dommages environnementaux.
