No data was found

Actualités

18 avril 2024

Colloque à l’Assemblée : Dépénaliser l’accès à la nature

8 avril 2024

Le droit de nuire à ses voisins en toute impunité, inscrit dans la loi !

25 mars 2024

Retour sur le meeting démocratie à Domène

14 mars 2024

Réunion publique compte-rendu de mandat à Crolles

Menace sur l’indépendance de l’audiovisuel public : le Gouvernement doit retirer son projet de fusion​

24 mai 2024

Travaux parlementaires

Élection des députés à la proportionnelle

Suppression de l’article 49.3 de la Constitution

Déconnexion des législatives et de la présidentielle

Dépénalisation de l’accès à la nature

En commission des Lois

Lois constitutionnelles

Droit électoral

Libertés publiques

Sécurité et sécurité civile

Droit de l'organisation judiciaire

Droit civil, commercial, pénal, administratif