Notre démocratie ne peut plus s’accommoder des passages en force répétés de l’exécutif contre le Parlement. Sans attendre une refonte complète de notre Constitution, abrogeons l’article 49.3 !
Le débat fonde notre démocratie. Or, aux premières difficultés rencontrées, le 49 alinéa 3 permet à l’exécutif de liquider la délibération parlementaire. Sans que le Parlement ne puisse se prononcer, le texte est réputé adopté, sauf à ce qu’une motion de censure ne soit déposée et votée dans les conditions impossibles de l’alinéa 2.
Marque d’un exercice vertical du pouvoir, ce dispositif dégrade notre démocratie et ce d’autant plus qu’il a récemment changé de nature. Initialement, sa vocation était, à titre exceptionnel, de mettre un terme à des dissensions au sein d’une majorité jugée indisciplinée. Mais, en dépit de la révision de 2008, son usage est devenu, sous le Gouvernement Borne, l’arme expéditive d’un gouvernement ne disposant pas d’une majorité absolue.
De fait, l’article 49 alinéa 3 sera toujours le choix de la brutalité à l’encontre de la représentation nationale et par là une forme de mépris envers le peuple français.
Il est temps de changer de paradigme : l’exécutif doit « faire avec » le législateur. Si un gouvernement n’a plus de majorité pour mettre en œuvre sa politique, il convient de changer le gouvernement.
Proposition de loi Constitutionnelle pour un article 49 respectueux de la représentation nationale
Face aux passages en force d’Emmanuel Macron et son Gouvernement, j’ai également publié une pétition qui a recueilli plus de 80 000 signatures en 24h.
Pour la signer, cliquer ici.
Par ailleurs, la Commission de Venise, organe du Conseil de l’Europe composé d’experts indépendants, a auditionné la Commission des Lois de l’Assemblée nationale le 24 mai dernier. À cette occasion, Jérémie Iordanoff a formulé ses critiques contre l’article 49.3.
Dans un avis du 13 juin, le Conseil de l’Europe est allé dans le même sens et pose un regard acerbe sur cette disposition.
Pour aller plus loin retrouvez, ci-dessous, un débat diffusé sur LCP au sujet du 49.3 :
