Dans le cadre du projet de loi de réforme de la Justice, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, a été auditionné par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale.
Jérémie Iordanoff, chef de file des écologistes sur ce texte, est intervenu pour exprimer ses inquiétudes et doutes sur la version actuelle de ces projets de loi.
Ce Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 a tout d’abord été examiné et modifié par le Sénat avant d’arriver en première lecture à l’Assemblée nationale.
Si l’ambition budgétaire est intéressante, de nombreuses inquiétudes subsistent. Principalement sur :
- Les libertés fondamentales,
- La liberté syndicale des magistrats,
- La justice économique payante,
- L’indépendance du parquet,
- La surpopulation carcérale,
- La justice environnementale, totalement absente du texte.
Face à une justice en crise profonde, des conditions d’exercice indigentes, des délais de jugement extravagants. Les parlementaires ont un grand défi. La situation ne peut être satisfaisante pour celles et ceux qui rendent la justice, ni pour les justiciables. C’est la place de l’autorité judiciaire dans notre République, et in fine, la confiance des concitoyens en la justice qui est en question.
Le texte sera étudié en Commission des Lois, avant d’être présenté en séance publique dans l’hémicycle. De nombreuses occasions pour présenter des amendements en vue de le faire évoluer dans le bon sens.
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