Orientation de la Justice : La Justice environnementale

Justice pénale environnementale : de timides avancées. Chef de file du groupe écologiste sur le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la Justice pour 2023-2027, Jérémie Iordanoff a saisi l’occasion de ce texte pour améliorer le fonctionnement de notre justice pénale environnementale.  Il a rencontré, en amont du travail législatif, de […]

Audition du Garde des Seaux

Dans le cadre du projet de loi de réforme de la Justice, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, a été auditionné par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Jérémie Iordanoff, chef de file des écologistes sur ce texte, est intervenu pour exprimer ses inquiétudes et doutes sur la version actuelle de ces projets […]

Droit à l’image des enfants

Examen en commission de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Les écologistes sont réservés sur les solutions préconisées par la majorité présidentielle. Retrouvez mon intervention ci-dessous : Le sujet de la protection numérique des mineurs mobilise de plus en plus, et c’est heureux. Les pratiques numériques […]

Oui à la création d’un Défenseur de l’environnement !

Le 1er février 2023, Jérémie Iordanoff a apporté son plus vif soutien à la proposition de loi constitutionnelle de son collègue Gérard Leseul visant à créer un Défenseur de l’environnement, examinée dans le cadre de la niche parlementaire* du groupe socialiste.  Depuis près de trente ans, la France a pris de multiples engagements en faveur […]

Prisons : Audition du Garde des Sceaux

La Justice est « au bord de la rupture ». Ce sont les termes du comité des États généraux de la justice, présidé par Jean-Marc Sauvé, dont le rapport, accablant, a été rendu le 8 juillet dernier. Retrouvez ci-dessous ma question à Éric Dupont-Moretti sur la surpopulation dans les prisons. Le personnel n’a plus les moyens de […]

Proposition de Loi Terrorisme

La lutte contre le terrorisme est une nécessité. À l’heure des réseaux sociaux, cette lutte passe par l’empêchement de la propagation sur internet de contenus à caractère terroriste. Mais quel type de censure voulons-nous ? Le périmètre de cette discussion s’arrête à l’adaptation du droit français au règlement européen sur les contenus terroristes en ligne […]