Examen en commission de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Les écologistes sont réservés sur les solutions préconisées par la majorité présidentielle.

Retrouvez mon intervention ci-dessous :

Le sujet de la protection numérique des mineurs mobilise de plus en plus, et c’est heureux. Les pratiques numériques des mineurs et les risques auxquels ils s’exposent sont devenus un sujet majeur. Pour autant, ce phénomène ne doit pas occulter une autre dérive préoccupante : celle de l’exposition des enfants sut les réseaux sociaux, de fait de leur parents.

Pour de nombreux parents, partager en ligne des photos et des vidéos de leurs enfants est devenu un acte banal. Mais ces intrusions quotidiennes dans la vie privée des enfants n’est pas sans risque pour leur développement, pour leur sécurité, ou tout simplement pour leur vie privée. Il est de notre devoir d’offrir aux enfants la protection qui leur est due.

Pour autant un constat n’est rien sans solutions. Il semble que le texte présenté ne règle pas le problème et manque sa cible de respect du droit à l’image des enfants.

Faut-il jouer sur l’autorité parentale pour régler la question ? Nous avons un arsenal juridique satisfaisant en la matière. Les premières dispositions de la proposition de loi sont d’ailleurs déjà couvertes par la législation.

Ensuite, la délégation forcée de l’autorité parentale n’est pas adaptée au problème. C’est une mesure judiciaire extrêmement sévère pour des cas désespérés. Or, notre cible sont les atteintes quotidiennes à la vie privée des enfants par des parents qui ne sont pas nécessairement malveillants. C’est avant tout un problème de prise de conscience. Les écologistes soutiendront toutes les propositions qui iront dans le sens de la sensibilisation.