Colloque à l’Assemblée : Dépénaliser l’accès à la nature

De nombreux conflits d’usage de la nature apparaissent en France depuis quelques mois. Au cœur du massif de la Chartreuse, dans les Vosges ou encore à Villeneuve-Loubet, des propriétaires fonciers empêchent, du jour au lendemain, les promeneurs et usagers de la nature d’accéder à leurs propriétés rurales ou forestières. Le point commun à chacune de […]

Colloque : dépénaliser l’accès à la nature

Colloque : Dépénaliser l’accès à la nature Depuis la loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, le simple fait de s’aventurer ou de traverser une propriété rurale ou forestière, sans même l’endommager, peut constituer une contravention de 4è classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros, qui […]

Déconnecter la Présidentielle des Législatives

Notre Parlement est le plus faible d’Europe. Alors que les élections législatives sont ailleurs un moment clé de la vie politique, en France, la concordance temporelle de ce scrutin avec la Présidentielle se fait au détriment manifeste du Parlement. La campagne présidentielle prend toute la lumière et surdétermine les législatives dont les électeurs, logiquement, se […]

Équilibrer la démocratie : la proportionnelle

Les règles surdéterminent le jeu. Notre régime politique penche dangereusement du côté du pouvoir exécutif. Sans préjudice d’un réajustement à la racine des institutions qu’il conviendrait d’entreprendre pour rééquilibrer les pouvoirs, une réforme du mode de scrutin des députés s’impose aujourd’hui comme étant à la fois simple et urgente. Le scrutin majoritaire à deux tours, […]

Inscription de l’IVG dans la Constitution

Le parcours de la loi navigant entre les deux chambres du Parlement, peut parfois prendre du temps. C’est le cas pour cette proposition d’inscription de l’IVG dans la Constitution, garantissant et protégeant ce droit fondamental à l’avortement. C’est en septembre 2022 que Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, a déposé une première proposition de loi visant à […]

Suppression de la Cour de Justice de la République

L’affaire Dupont-Moretti nous le prouve : la Cour de Justice de la République doit être supprimée. Cette juridiction, mise en place en 1993, est chargée de juger les membres du Gouvernement pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Cependant, son fonctionnement hybride, mêlant magistrats et parlementaires, suscite de vives interrogations quant à son indépendance et […]

Orientation de la Justice : La Justice environnementale

Jérémie Iordanoff s’est saisi du Projet de Loi d’orientation de la Justice pour proposer des amendements visant à améliorer le fonctionnement de la justice environnementale. Lors de l’étude en commission, le 21 juin 2023, un amendement déposé par Jérémie Iordanoff visant à redonner à l’autorité judiciaire la place qu’il lui revient dans le suivi de […]

Audition du Garde des Seaux

Dans le cadre du projet de loi de réforme de la Justice, le ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, a été auditionné par la Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Jérémie Iordanoff, chef de file des écologistes sur ce texte, est intervenu pour exprimer ses inquiétudes et doutes sur la version actuelle de ces projets […]

Droit à l’image des enfants

Examen en commission de la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants. Les écologistes sont réservés sur les solutions préconisées par la majorité présidentielle. Retrouvez mon intervention ci-dessous : Le sujet de la protection numérique des mineurs mobilise de plus en plus, et c’est heureux. Les pratiques numériques […]