Colloque à l’Assemblée : Dépénaliser l’accès à la nature
De nombreux conflits d’usage de la nature apparaissent en France depuis quelques mois. Au cœur du massif de la Chartreuse, dans les Vosges ou encore à Villeneuve-Loubet, des propriétaires fonciers empêchent, du jour au lendemain, les promeneurs et usagers de la nature d’accéder à leurs propriétés rurales ou forestières. Le point commun à chacune de […]
Le droit de nuire à ses voisins en toute impunité, inscrit dans la loi !
Le droit de nuire à ses voisins en toute impunité, inscrit dans la loi ! Le 8 avril 2024, Jérémie Iordanoff a défendu, en hémicycle, le vote « contre » la proposition de loi de la députée Renaissance Nicole le Peih, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels. Le […]
Le Parlement se saisit de la question des ingérences étrangères
Le 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi du député Renaissance Sacha Houlié visant à prévenir les ingérences étrangères en France. Chef de file du groupe écologiste sur ce texte, Jérémie Iordanoff a soutenu cette initiative parlementaire, issue des travaux de la délégation parlementaire au renseignement*, traduisant l’intervention légitime du Parlement […]
Colloque : dépénaliser l’accès à la nature
Colloque : Dépénaliser l’accès à la nature Depuis la loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, le simple fait de s’aventurer ou de traverser une propriété rurale ou forestière, sans même l’endommager, peut constituer une contravention de 4è classe, sanctionnée par une amende forfaitaire de 135 euros, qui […]
Déconnecter la Présidentielle des Législatives
Notre Parlement est le plus faible d’Europe. Alors que les élections législatives sont ailleurs un moment clé de la vie politique, en France, la concordance temporelle de ce scrutin avec la Présidentielle se fait au détriment manifeste du Parlement. La campagne présidentielle prend toute la lumière et surdétermine les législatives dont les électeurs, logiquement, se […]
Équilibrer la démocratie : la proportionnelle
Les règles surdéterminent le jeu. Notre régime politique penche dangereusement du côté du pouvoir exécutif. Sans préjudice d’un réajustement à la racine des institutions qu’il conviendrait d’entreprendre pour rééquilibrer les pouvoirs, une réforme du mode de scrutin des députés s’impose aujourd’hui comme étant à la fois simple et urgente. Le scrutin majoritaire à deux tours, […]
Inscription de l’IVG dans la Constitution
Le parcours de la loi navigant entre les deux chambres du Parlement, peut parfois prendre du temps. C’est le cas pour cette proposition d’inscription de l’IVG dans la Constitution, garantissant et protégeant ce droit fondamental à l’avortement. C’est en septembre 2022 que Mélanie Vogel, sénatrice écologiste, a déposé une première proposition de loi visant à […]
Suppression de la Cour de Justice de la République
L’affaire Dupont-Moretti nous le prouve : la Cour de Justice de la République doit être supprimée. Cette juridiction, mise en place en 1993, est chargée de juger les membres du Gouvernement pour les actes commis dans l’exercice de leurs fonctions. Cependant, son fonctionnement hybride, mêlant magistrats et parlementaires, suscite de vives interrogations quant à son indépendance et […]
Déjeuner avec les maires et élus locaux à l’Assemblée nationale
Tenant à créer des passerelles entre la circonscription et l’Assemblée nationale, Jérémie Iordanoff a invité les maires et les élus communaux pour un déjeuner lors du salon des maires le 21 novembre 2023.
Non à l’activation à distance des téléphones portables aux fins d’écoute
Le 29 juin 2023, à l’occasion de l’examen du projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice pour 2023-2027, Jérémie Iordanoff a voté contre l’activation à distance des téléphones portables à l’insu de leurs propriétaires, aux fins de captations de sons et d’images. Les écoutes reposaient jusqu’à présent sur la mise […]
