De nombreux conflits d’usage de la nature apparaissent en France depuis quelques mois. Au cœur du massif de la Chartreuse, dans les Vosges ou encore à Villeneuve-Loubet, des propriétaires fonciers empêchent, du jour au lendemain, les promeneurs et usagers de la nature d’accéder à leurs propriétés rurales ou forestières.
Le point commun à chacune de ces situations est l’article du code pénal utilisé par les propriétaires pour justifier leur choix : celui-ci sanctionne le simple fait de s’aventurer ou de traverser une propriété rurale ou forestière, sans même l’endommager, d’une contravention de 4e classe (135€).
Face à cette problématique, introduite par la loi du 2 février 2023 visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée, Jérémie Iordanoff et sa collègue Lisa Belluco ont déposé une proposition de loi visant à revenir sur le droit antérieur.
Discutée à l’Assemblée nationale à l’occasion de la journée d’initiative parlementaire du groupe écologiste, cette proposition de loi a permis de poser une première pierre en introduisant au Parlement ce débat nécessaire.
À cette occasion, les deux députés ont organisé un colloque revenant sur l’état des lieux de la situation et dressant les perspectives aux côtés de juristes, d’usagers de la nature et des collectifs citoyens luttant pour la dépénalisation de l’accès à la nature.
