Le 28 mars 2024, l’Assemblée nationale a adopté la proposition de loi du député Renaissance Sacha Houlié visant à prévenir les ingérences étrangères en France.
Chef de file du groupe écologiste sur ce texte, Jérémie Iordanoff a soutenu cette initiative parlementaire, issue des travaux de la délégation parlementaire au renseignement*, traduisant l’intervention légitime du Parlement dans un domaine traditionnellement préempté par l’exécutif.
Le texte s’attaque à un sujet essentiel compte tenu de l’élévation du niveau de la menace sur notre démocratie. En effet, le phénomène des ingérences étrangères, notamment en provenance des régimes autoritaires tels que la Russie, la Chine ou l’Iran, n’épargne pas la France, cible – on le sait – de cyberattaques et de campagnes de désinformation de plus en plus fréquentes.
Notre démocratie doit pouvoir légitimement se protéger contre ces interventions malveillantes dans nos affaires intérieures. A cet égard, il faut saluer la création, sur le modèle anglo-saxon, d’un registre des représentants d’intérêts des puissances étrangères, tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. L’organisation régulière d’un débat spécifique à ce sujet au Parlement est également une bonne mesure. De même, le gel des avoirs apparaît comme une sanction efficace en cas d’ingérence.
Au cours des débats, Jérémie Iordanoff a néanmoins souhaité attirer l’attention de ses collègues sur la nécessité d’organiser notre riposte dans le respect des principes qui sont les nôtres, ceux d’un Etat de droit. Dans cette perspective, il a demandé au rapporteur Sacha Houlié à ce que soit clarifiée l’une des dispositions phares du texte, à savoir la possibilité pour les services de renseignement d’utiliser un traitement algorithmique pour détecter les connexions suspectes, instrument jusqu’ici réservé à la lutte contre les menaces terroristes. Dans l’hémicycle, une discussion très serrée entre le rapporteur et votre serviteur a finalement permis de lever les doutes que l’on pouvait légitimement avoir à ce sujet.
La proposition de loi a été transmise au Sénat et sera discutée en séance publique le 22 mai 2024.
* Créée en 2007 par voie législative, la délégation parlementaire au renseignement est une instance commune à l’Assemblée nationale et au Sénat chargée de contrôler l’action du Gouvernement en matière de renseignement et d’assurer le suivi des enjeux d’actualité qui s’y rattachent. Ses travaux sont couverts par le secret de la défense nationale et ses membres désignés par le président de chaque assemblée le sont de manière à assurer une représentation pluraliste.
