Propositions de loi
Suppression de l'article 49-3
Cette proposition de loi vise à rééquilibrer les pouvoirs, à rétablir l’Assemblée nationale dans sa fonction et ses prérogatives, en réaffirmant l’obligation pour le Gouvernement d’engager sa responsabilité devant la représentation nationale (réécriture de l’article 49 alinéa premier) et en retirant à l’exécutif la possibilité de restreindre le débat et forcer le pouvoir législatif (suppression de l’article 49 alinéa 3).
Dépénaliser l'accès à la nature
Les effets bénéfiques de la nature sur la santé et le moral sont prouvés. Pourtant, une loi de février 2023 considère le simple fait de s’aventurer dans une propriété rurale ou forestière comme une infraction. Alors que depuis des siècles une tolérance était de mise, il n'y a pas de nécessité sanctionner des usagers de la nature. Nous proposons donc de supprimer l’infraction introduite à l’article 226‑4‑3 du code pénal.
Référés environnementaux
Dans l’intérêt des générations futures, nous avons la responsabilité de lutter contre les atteintes graves faites à l’environnement. C’est aussi l’affaire de la Justice. Cette proposition de loi entend améliorer la procédure des référés qui a toute sa place pour permettre au juge de devenir acteur de la protection de l’environnement et de garantir, à chacun, le droit de vivre « dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ».
Instauration de la proportionnelle
Les règles surdéterminent le jeu. Notre régime parlementaire à captation présidentielle penche dangereusement du côté du pouvoir exécutif, du président de la République. Sans préjudice d’un réajustement à la racine des institutions qu’il conviendrait d’entreprendre pour rééquilibrer les pouvoirs, une réforme du mode de scrutin des députés s’impose aujourd’hui comme étant à la fois simple et urgente.
Suppression de la CJR
L'affaire Dupont-Moretti nous le prouve : la Cour de Justice de la République doit être supprimée. Cette juridiction, mise en place en 1993, est chargée de juger les membres du Gouvernement pour les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Cependant, son fonctionnement hybride, mêlant magistrats et parlementaires, suscite de vives interrogations quant à son indépendance et à son impartialité.
Instauration de la proportionnelle
Les règles surdéterminent le jeu. Notre régime parlementaire à captation présidentielle penche dangereusement du côté du pouvoir exécutif, du président de la République. Sans préjudice d’un réajustement à la racine des institutions qu’il conviendrait d’entreprendre pour rééquilibrer les pouvoirs, une réforme du mode de scrutin des députés s’impose aujourd’hui comme étant à la fois simple et urgente.
