Rendre l’influence visible pour renforcer notre démocratie
Dans une démocratie exigeante, l’influence ne doit pas être un angle mort, mais un objet de régulation claire, éthique et transparente. C’est dans cet esprit que j’ai déposé une proposition de loi pour renforcer l’encadrement de l’influence dans notre vie publique.
L’influence, un fait démocratique… mais qui doit être encadré
Il ne s’agit pas de condamner l’influence, elle est de fait une composante de la vie démocratique. Les élus doivent pouvoir dialoguer avec des entreprises, des ONG, des syndicats, des experts, des associations… Ce lien est nécessaire pour légiférer de façon plus juste, plus ancrée dans la réalité.
Mais ce dialogue n’est acceptable que s’il est transparent, connu des citoyens, et soumis aux mêmes exigences que l’action publique. Or aujourd’hui, ce n’est pas toujours le cas.
Une transparence à renforcer
La France s’est dotée en 2016 d’un premier outil : le répertoire numérique des représentants d’intérêts, piloté par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). C’était un pas dans la bonne direction.
Mais ce dispositif a rapidement montré ses limites : certains acteurs importants échappent à l’obligation de transparence (comme les think tanks, certaines associations d’élus), certaines catégories de responsables publics ne sont pas concernées par les règles déclaratives, et la HATVP ne dispose pas de moyens suffisants pour réaliser les contrôles et faire appliquer les règles.
Une loi de 2024 a permis d’avancer un peu, notamment sur l’influence étrangère. Mais il reste de nombreuses failles à combler.
Ce que prévoit concrètement ma proposition de loi
Ce texte vise à apporter des réponses concrètes et ambitieuses. Il propose notamment :
- D’élargir la définition des représentants d’intérêts, pour inclure toutes celles et ceux qui cherchent à influencer une décision publique, quelle que soit la forme ou l’initiative du contact.
- De mettre fin aux exemptions devenues injustifiables, notamment pour les think tanks ou certaines structures dérogatoires.
- D’étendre les obligations déclaratives à un plus grand nombre de décideurs publics, y compris le président de la République, les membres du Conseil constitutionnel, du Conseil d’État et de la Cour de cassation.
- De donner à la HATVP un pouvoir de sanction administrative, afin de rendre les règles réellement effectives et dissuasives.
Pourquoi c’est important
Ce texte n’a pas pour but de restreindre le débat démocratique, ni d’empêcher les échanges entre élus et société civile. Il vise à en assumer pleinement l’existence, mais dans la lumière, avec des règles claires, accessibles à tous.
C’est une question de confiance, d’exemplarité et de justice démocratique.
La transparence ne résout pas tout, mais elle est un préalable. Elle permet de restaurer un lien de confiance abîmé, et d’affirmer que l’intérêt général ne se construit pas dans l’ombre.
