Le 1er février 2023, Jérémie Iordanoff a apporté son plus vif soutien à la proposition de loi constitutionnelle de son collègue Gérard Leseul visant à créer un Défenseur de l’environnement, examinée dans le cadre de la niche parlementaire* du groupe socialiste.
Depuis près de trente ans, la France a pris de multiples engagements en faveur de la protection de l’environnement. Mais, si notre droit progresse, son application subit de nombreuses entraves. Les préfets, qui disposent d’un pouvoir de sanction, privilégient souvent le court terme dans leurs arbitrages entre l’intérêt économique ou social et l’intérêt environnemental, ce dernier étant quasi systématiquement écarté. L’affaire du Lubrizol en est une triste illustration.
C’est que le droit de l’environnement n’a pas encore trouvé son garant. L’inscription dans la Constitution d’un Défenseur de l’environnement, sur le modèle du Défenseur des droits, permettrait de combler cette lacune. Il serait doté non seulement d’un pouvoir de consultation a priori et a posteriori des textes ayant une incidence sur l’environnement mais également d’un pouvoir de sanction après réalisation d’enquêtes indépendantes du pouvoir politique. L’idée n’est pas nouvelle : elle a été vivement soutenue par la Convention citoyenne sur le climat et de nombreux pays (Espagne, République tchèque, Argentine, Belgique, Suède, Autriche, Grèce, ou encore Nouvelle-Zélande) ont déjà emprunté ce chemin.
Le travail en commission s’est révélé fructueux : le rapporteur a intégré les principales améliorations suggérées par Jérémie Iordanoff, à commencer par l’inscription du principe de non-régression dans le champ des missions du Défenseur de l’environnement et l’extension de la liste des textes sur lesquels il pourrait rendre un avis public.
Il est regrettable que cette proposition n’ait pu être discutée en séance publique le 9 février 2023, le temps dévolu aux niches parlementaires étant excessivement court. Quoi qu’il en soit, la proposition de loi n’aurait probablement pas été adoptée, faute de soutien en dehors des groupes de gauche.
*Depuis la révision constitutionnelle de 2008, un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l’initiative des groupes d’opposition de l’assemblée intéressée ainsi qu’à celle des groupes minoritaires (Constitution, Art. 48). Dans le jargon, c’est ce qu’on appelle une “niche parlementaire”. Sous la XVIe législature, celle du groupe écologiste a lieu au mois d’avril.
