France 3 Alpes – Proposition de loi pour supprimer le 49.3

France 3 Alpes - Proposition de loi pour supprimer le 49.3

Le dimanche 31 mars 2024, je suis intervenu sur France 3 Alpes dans le journal de 19h afin de présenter une proposition de loi visant à supprimer l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.

Cette initiative, portée avec l’ensemble du groupe écologiste, s’inscrit dans le débat sur le fonctionnement démocratique et le rôle du Parlement.

Elle vise à renforcer les prérogatives de l’Assemblée nationale en garantissant un débat parlementaire complet sur les textes de loi, sans recours à ce dispositif. Plus largement, cette proposition entend rééquilibrer les relations entre l’exécutif et le législatif au profit d’une délibération démocratique renforcée.