Le 8 avril 2024, Jérémie Iordanoff a défendu, en hémicycle, le vote « contre » la proposition de loi de la députée Renaissance Nicole le Peih, visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels.

Le texte a finalement été adopté et il est aujourd’hui promulgué.

Sous couvert de défense d’une ruralité caricaturée, cette proposition de loi élargit considérablement l’immunité dont bénéficient les auteurs de troubles anormaux de voisinage et condamne leurs voisins, sous prétexte qu’ils sont arrivés plus tard, à vivre dans un environnement dégradé, qui ne respecte ni leur santé ni leur équilibre écologique, au nom du principe d’antériorité.

Convoquée après la première navette, la commission mixte paritaire* est même allée plus loin en donnant son feu vert à un amendement sénatorial du groupe LR visant à accorder aux agriculteurs une protection plus étendue encore. 

Ces reculs ont été sous-tendus par un discours simplificateur opposant ruraux et néoruraux alors que chacun sait que les actions en justice sont le plus souvent conduites par des ruraux excédés. 

La sincérité des débats n’était pas vraiment au rendez-vous, certaines affaires judiciaires particulièrement médiatiques ayant été présentées de manière tronquée.  On pense notamment à la récente affaire de l’agriculteur de l’Oise, condamné à verser des dommages et intérêts à ses voisins. Rien n’a été dit, en effet, des motifs de cette décision ; or, en l’espèce, la Cour de cassation ne pouvait que constater le trouble anormal de voisinage puisque le permis de construire dont l’agriculteur se prévalait était illégal et avait été annulé par la justice administrative quelques années plus tôt, pour atteinte à la salubrité publique. Ce n’est pas rien !

« Nous sommes évidemment pour le chant du coq et pour les agriculteurs, mais nous sommes contre le fait de prendre les Français pour des pigeons », a conclu Jérémie Iordanoff.